LE TRUCAGE DU CONTRAT DE AEG

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Il y a quelques jours, les avocats de Conrad Murray ont demandé de pouvoir consulter les dossiers financiers de Michael Jackson. Ceci parce que ces avocats ont lancé une nouvelle théorie de suicide, comme quoi Jackson, au bord de la faillite financière, a mis fin à sa vie. Le juge Pastor a refusé cette demande et n'a pas reconnu cette thèse comme plausible.

En 2006-2007 Jackson était bien loin d'une faillite financière. Il a même acheté d'autres catalogues de chansons plus modernes. Donc ses investissements étaient solides mais ce qui lui manquait c'était l'argent liquide d'où le nombre important de dettes que le Estate a rapporté après le décès de la Star.

Nous nous souvenons aussi que AEG guettait Jackson déjà vers 2006-2007 pour signer un contrat avec lui. Il a refusé deux fois leurs invitations. Finalement, en 2009 un « accord » a été produit.

Les blogueurs du site vindicatemj ont étudié et analysé un document intitulé « The Agreement between AEG Live and Michael Jackson » (L'accord entre AEG Live et Michael Jackson) daté du 26 janvier 2009. L'auteur de cette étude a déjà publié cinq posts sur ce sujet. Vu l'importance de cette analyse, j'en fais une synthèse et je suivrai les futures publications s'il y en aura.

Pour ceux qui lisent l'anglais, les articles sources sont ici, ici, ici, ici. et ici

Pour comprendre ce document, il faudrait jeter un coup d'œil sur un exemple de contrat commercial et apprendre les étapes précédent un tel accord (Voir un exemple ici ou ici).

Lorsque les négociations entre un artiste et une entreprise du divertissements et de spectacles commencent, les deux parties s'envoient des lettres. Ces lettres préparent le contrat final. Le contrat est un document légal et il doit suivre des normes spécifiques sans quoi il ne peut pas être valide. Parfois, lorsqu'on découvre des faiblesses ou des erreurs dans un contrat signé et légal, les avocats des deux parties rédigent des clauses complémentaires car le texte du contrat est inconvertible par contre on peut le compléter par ces ajouts légaux.

Parlons brièvement de AEG et de AEG Live. AEG est l'abréviation pour Anschutz Entertainment Group. Philip Anschutz c'est le chef de cette entreprise géante qui possède des équipes sportives, des stades dans le monde entier (par exemple Staples Center et O2 à Londres appartiennent à AEG), des médias, des ... (à lire sur wikipedia). AEG Live est l'une des entreprises de cet ensemble qui s'occupe de spectacles et de divertissements. Randy Phillips, le chef de AEG Live a travaillé avec des artistes comme Rod Stewart, Jim Kerr, Bon Jovi, Prince, Britney, Justin, Take That, Lionel Ritchie, Guns'n'Roses (source wikipedia).

Et ce texte qu'on a appelé « L'accord entre AEG Live et Michael Jackson », c'est quoi exactement ? Vous le trouvez en version modérée sur Radar online ici et la version complète dans le livre de Leonard Rowe ici « L'accord » comporte plusieurs parties :

1- l'ouverture adressée à « Cher Docteur Tohme » et qui ressemble plutôt à une lettre d'intention qu'un contrat.

2- Exhibit A (document à l'appui).

3- Exhibit C ou Promissory Note (billet à l'ordre- cliquez ici pour en savoir plus).

4- Exhibit B ou Inducement Letter (lettre d'offre).

L'auteur des articles a fait quelques remarques générales sur cet « accord » : La pagination n'est pas continue. En général, les pages d'un document légal sont indiquées comme page 1 de 30, page 2 de 30, etc. Les pages ne sont pas toutes datées ; les pages où il y a des signatures ne sont pas incorporées dans le texte ; Ce qui est interdit dans tout document légal à cause de risque de falsification. Le texte n'est pas uni et cohérent ; il semble que « L'accord » est le copier-coller de textes variés rédigés aux dates différentes. 1-

L'ouverture adressée à «Cher Dr. Tohme»: - Ressemble à une lettre d'intention; elle s'adresse à Tohme Tohme d'une façon familière et termine la communication de la même manière. Les contrats légaux utilisent un autre vocabulaire. Donc l'artiste lisant ce texte normalement ne le considère pas comme un document sérieux et définitif. Pourtant, lorsque Katherine Jackson a exigée de voir «L'accord», elle a obtenu ce document. Ce qui veut dire que AEG Live le considère comme le contrat final. (VOIR PHOTO 1)

- Malgré cela, une clause dans cette lettre explique que le contrat final sera produit après les négociations entre les deux parties ("By signing below each party acknowledges its agreement to the foregoing and agrees to negotiate the definitive agreement expeditiously and in good faith.")

- On ne voit pas le nom de AEG Live sur les pages mais d'un certain Concerts West qui est une autre entreprise du divertissement ; On lit dans le texte l'option «LLC dba». DBA veut dire «Doing Business As» (entrant dans cette affaire comme) Cela veut dire que AEG n'a pas voulu négocier avec Jackson en utilisant son nom. Il a utilisé le nom d'autrui. On ne sait pas pourquoi.

- Dans les contrats légaux, les identités des entreprises sont précisées; les numéros d'identification, les adresses officielles sont données; les personnes représentant les entreprises sont présentées. Dans le texte de AEG-Concerts West, on n'a pas d'information officielle ni sur AEG Live ni sur Concerts West sauf quelques adresses et des numéros de fax et de téléphone. On ne comprend pas pourquoi Randy Phillips avait la permission de signer «L'accord» pour Concerts West. Seule, l'entreprise de Jackson est présentée. Et Jackson y est reconnu comme l'Artistco c'est-à-dire l'entreprise de Jackson. Aucune information n'est donnée sur les représentants des deux parties. Rien n'est dit sur «Cher Dr. Tohme» et d'un certain Denis Hawk (c'est en réalité l'avocat de Tohme Tohme - Carma) pourtant ces deux individus, d'après cette lettre, étaient les «représentants» de Jackson; ils avaient droit de négocier avec AEG Live, de signer tout ce qui était nécessaire de la part de Michael Jackson mais aussi de la part de l'entreprise de Jackson.

- On apprend aussi que les deux parties pouvaient finaliser les négociations en faxant les décisions prises avec la photocopie de la signature de Jackson qui serait considérée comme l'original.

- D'autres lacunes: le nombre des spectacles, la durée de chaque partie / axe de spectacles; On ne sait pas exactement qui allait payer les frais des spectacles. Tout cela réaffirmant qu'il s'agit d'une lettre d'intention.

L'auteur des articles attire l'attention des lecteurs sur la page des signatures. À droite, on voit une signature de Michael, en tant que Artist, qui est sûrement une vraie signature. Par contre, à gauche, là où Michael devait signer en tant que représentant de son entreprise, on voit une signature qui ne ressemble pas à celle de droite. Regardez-les bien. C'est parfaitement visible. Et ce n'est pas tout ! Regardez au-dessus de cette signature suspecte de Jackson, vous voyez la signature de Randy Phillips ; si vous regardez bien, vous voyez aussi le début d'une signature qui ressemble à celle de Michael. (VOIR PHOTO 2)

Cela voudrait dire quoi ?

Michael avait lu ce texte qui ressemble à une lettre d'intention et l'avait jugée acceptable comme initiatrice des négociations; par conséquent, il l'avait signée mais avec méfiance car il l'avait signée en tant que Artiste / individu. Quelqu'un d'autre aurait calqué sa signature là où Michael devait signer comme Artistco (l'entreprise de Jackson). Puisqu'il n'y avait que Tohme Tohme et son avocat qui avaient droit à négocier donc on peut supposer que c'était eux qui l'ont fait. Et finalement, on peut aussi constater que Phillips avait signé ce papier plus tard que Michael. Comment on sait cela ? Lorsque Jackson voulait signer, il s'était trompé et avait commencé à signer là où Phillips devait le faire d'où cette trace de la signature de Michael. Cela veut dire au moment où Jackson signait le papier cette place était vide, que Phillips l'avait signé plus tard quand cela lui convenait.

Finalement, Fausses ou vraies, ces signatures ne sont pas fiables car elles sont produites sur une page indépendante du reste du texte. Par contre si un graphologue vérifie les deux signatures de Jackson sur ce papier et conclut que celle de Artistco est fausse, on saura qu'une fraude a été commise et que la personne responsable doit être jugée par la loi.

2- Exhibit A (document à l'appui) où on trouve toutes les définitions :

Les pages de cette deuxième partie de «L'accord» n'ont pas de date et il n'a aucune signature pour la valider. Puisqu'il s'agit de copier-coller, on ne sait pas si Michael Jackson a vu l'Exhibit A. Pourtant l'examen des definitions de cette partie révèle la vraie nature de AEG. En effet, on y découvre des définitions choquantes;

Un premier point est présenté au numéro 3:

3. "Artist's Net Tour Income" means the Contingent Compensation minus the sum of Production Costs plus the portion of the Contingent Compensation that consists of Merchandise revenue (defined below), Net Show-Related Broadcast/Recording Revenue (defined below) and Net Fan Club Membership Revenue (defined below).

Ce passage nous explique comment la revenue de l'Artiste est calculée (à la fin des spectales). Il nous dit que l'Artiste reçoit des dommages-intérêts compensatoires desquelles il déduit les frais de la production. Il y a quelques ajouts comme la vente des marchandise (definie plus loin), l'enregistrement et l'émission des spectacles et les abonnements au Fan Club (définis plus loin). C'est-à-dire que c'était à Michael Jackson de payer l'ensemble des frais pour réaliser ces spectacles ! Incroyable ! Alors, AEG qu'est-ce qu'il faisait là ?

L'auteur des articles a vérifié la définition des termes Contingent Compensation dans le dictionnaire de finance de Barron ; Contingent Compensation est une somme payée par un promoteur à un client lorsque ce dernier fait son travail avec succès.

Voici une autre insulte faite à l'Artiste. Et si AEG n'allait jamais juger ces spectacles "avec succès" ? Donc il n'allait même pas le récompenser ?

Voyons maintenant les frais que AEG a énummérés dans ces pages de définitons.

Préparez-vous aux surprises les plus choquantes et n'oubliez pas que Jackson n'avait peut-être pas vu ces pages et ces termes insultants puisqu'il s'agit de copier- coller :

8. "Production Costs" means the following costs to the extent they relate to Shows and are mutually approved:

(a) all Artist-related production and related costs including, but not limited to, sound and lights; rigging motors, staging elements, video (if any), pyro(if any), photos and bios of Artist, televised broadcasts, if any,

(b) the cost of all musical instruments of the tour party and the cost of transporting, storing and insuring all such musical instruments;

(c) personnel costs for the tour party (including transportation, feed and accommodations);

(d) salaries, wages; per diems, payroll taxes and expenses, union dues and other labor costs and benefits of musicians and dancers and other non- management members of the Tour Party;

(e) at such time as Artistco obtains the cancellation insurance required by Paragraph 13 of the Agreement and Promoter receives written evidence that it has been named as a loss payee of such cancellation insurance, the mutually approved direct, actual costs of Artist-related management and staffing pursuant to the terms of a separate agreement with TT International, LLC for the services of Dr.Tohme Tohme (not to exceed 0,000 per month);

En abrégé, Michael Jackson devait payer pour TOUT !

Le dernier bénéficiaire sur cette longue liste n'est que Dr. Thome Tohme ! Attention ! AEG demande à Michael Jackson de payer 100.000 dollars par mois à l'entreprise TT International pour les services de son employé Tohme! (Tohme était à l'époque le manager de la Star mais Michael l'avait renvoyé quelques temps avant son décés; il avait réembauché Frank Dileo et John Branca). Et la liste des frais est plus longue que ça ! Même si Jackson avait lu les conditions de cet "accord" de servitude, il ne l'avait jamais signé.

 À suivre !

Source : Lepost